Ces documents sont au format PDF et s’ouvriront dans une nouvelle fenêtre. Si vous avez des questions concernant ces documents ou la position de la Société, veuillez communiquer par courriel avec Frank Schlesinger, responsable du comité des droits de la personne de la Société, à l’adresse FSchlesinger@spiegelsohmer.com.

Voici un message de Frank :

Le 5 avril 2019, la Société a déposé auprès de la commission parlementaire de l’Assemblée nationale, chargée de l’étude du projet de loi 21 en deuxième lecture, un mémoire accompagné d’un résumé des points soulevés et de diverses annexes. Dans ce mémoire, la Société exprimait le souhait de défendre sa position de vive voix devant la commission parlementaire, comme elle l’a fait par le passé auprès de pratiquement tous les gouvernements sur diverses questions relatives aux droits de la personne.

Malgré des demandes répétées, notre Société n’a pas été invitée à défendre son mémoire, et nos requêtes sont demeurées sans réponse, si ce n’est pour nous informer que le mémoire serait publié à l’issue des audiences.

Comme vous pourrez le constater à la lecture du résumé et du mémoire, la Société soutient que cette loi n’a pas de raison d’être et qu’elle ne fera, en réalité, que créer et exacerber les divisions au Québec, sans pour autant résoudre le moindre problème — problème dont l’existence reste d’ailleurs à démontrer. Nous vous invitons à consulter le sommaire ainsi que le mémoire. Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec le président du Comité des droits de la personne, Me Frank M. Schlesinger, au 514-951-6226, et/ou avec le vice-président, Me Robert Steinman, au 514-397-5573.

Les documents

Mémoire de l’Association de droit Lord Reading déposé à l’Assemblée nationale le 24 avril 2019 (en français)

Sommaire des points soulevés dans le mémoire (en français)

Sommaire des points soulevés dans le mémoire (en anglais)