Politique de confidentialité
Bienvenue !
Bienvenue sur le site Web de la Lord Reading Law Society, à l’adresse http://lordreading.org (le « Site Web »). Nous sommes ravis que vous ayez choisi de nous rendre visite et d’utiliser le Site Web. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») porte sur les renseignements personnels recueillis auprès de vous ou à votre sujet lorsque vous visitez ou utilisez le Site Web.
La Lord Reading Law Society (l’organisme à but non lucratif propriétaire et exploitant du Site Web) accorde une grande importance à votre vie privée ainsi qu’à la sécurité de vos renseignements personnels. Nous avons mis en place, et continuerons d’assurer, un environnement sécurisé ainsi qu’une politique rigoureuse décrivant les modalités restreintes d’utilisation de vos renseignements et les limites d’accès à ceux-ci. Nous vous invitons à lire attentivement ce document.
Éléments clés de la présente Politique
Voici les éléments clés de la présente Politique ; ils vous permettent de prendre immédiatement connaissance des aspects essentiels afin de décider en toute connaissance de cause de consentir à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels. En nous transmettant des renseignements personnels par quelque moyen que ce soit, vous consentez à cette collecte, à cette utilisation et à cette communication. Vous trouverez tous les détails dans la suite de la Politique.
| Données personnelles que nous recueillons auprès de vous, mais uniquement avec votre consentement | Ce que nous en faisons | Tiers avec lesquels nous les partageons |
|---|---|---|
| Informations relatives à la newsletter (votre adresse e-mail) | Vous envoyer notre newsletter et des informations sur nos événements | Entreprises fournissant des services de communication, telles que MailChimp |
| Informations relatives à l’adhésion (votre nom et votre adresse e-mail) | Vous inscrire en tant que membre et communiquer avec vous | Entreprises fournissant l’infrastructure et les logiciels du site web |
| Informations relatives aux événements (votre nom et votre adresse e-mail) | Vous inscrire à l’événement et communiquer avec vous à ce sujet, y compris pour vous envoyer une attestation de formation continue (CLE) | Entreprises fournissant l’infrastructure et les logiciels du site web |
| Informations de facturation (données de carte de crédit) | Traiter les paiements relatifs à votre adhésion et aux événements | Prestataires de services de paiement, tels que Stripe |
Quelques termes
Avant d’entrer dans les détails, voici quelques termes qu’il nous semble utile de connaître pour la lecture de cette politique.
« Lois sur la protection des données » désigne les lois visant à protéger vos données personnelles et votre vie privée dans votre lieu de résidence. Les lois sur la protection des données comprennent : (1) la « **LPRPDE** » (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques), qui est la loi canadienne sur la protection des données applicable à nos activités au Canada ; et (2) la *Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé* du Québec (la « **Loi québécoise sur le secteur privé** »), telle que modifiée par la Loi 25, qui s’applique à nos activités au Québec. La Lord Reading Law Society s’engage à respecter ces lois ainsi que toute autre loi applicable en matière de protection des données.
« **Renseignements personnels** » – il s’agit de renseignements que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet et qui sont définis, dans la LPRPDE, comme des « renseignements concernant un individu identifiable » et, en vertu de la Loi québécoise sur le secteur privé, comme « tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, directement ou indirectement ». Il peut s’agir d’éléments aussi simples que votre nom ou votre adresse électronique, ou d’éléments plus complexes comme un identifiant en ligne (généralement une chaîne de lettres et/ou de chiffres) qui vous est associé.
D’autres termes et définitions utilisés dans la présente politique figurent dans nos Conditions d’utilisation et conservent, dans la présente politique, la même signification que celle qui leur est attribuée dans ces conditions. D’autres définitions sont également présentes tout au long de la politique ; elles sont toutefois faciles à repérer car elles apparaissent en caractères gras et entre guillemets.
À propos de nous et comment nous contacter
La Lord Reading Law Society est une organisation canadienne à but non lucratif immatriculée au Québec et établie à Montréal (Canada), à l’adresse indiquée ci-dessous. Lorsque la présente politique fait référence à la « Lord Reading Law Society », elle peut désigner la Lord Reading Law Society et/ou ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, partenaires, mandants, représentants, successeurs et ayants droit (collectivement désignés les « Représentants »), selon le contexte. Toute mention de « nous » ou « notre » dans la présente politique désigne également la Lord Reading Law Society. Dans la présente politique, le visiteur ou l’utilisateur du site Web, ou toute autre personne dont nous détenons des renseignements personnels, peut être désigné par le terme « vous ».
Au sens de la LPRPDE, la Lord Reading Law Society est une « organisation » et, au sens de la Loi québécoise sur le secteur privé, il s’agit d’une « entreprise ».
Si vous souhaitez nous poser des questions sur le contenu de la présente politique ou sur tout autre sujet lié à la confidentialité ou aux données, ou si vous désirez exercer l’un de vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels, chargé de superviser les questions de confidentialité pour la Lord Reading Law Society, à l’adresse suivante :
Responsable de la protection des renseignements personnels – Lord Reading Law Society
Allen Mendelsohn
privacy@lordreading.org
ou :
Responsable de la protection des renseignements personnels – Lord Reading Law Society
Allen Mendelsohn
500, Place d’Armes, bureau 2350
Montréal (Québec) H2Y 2W2
Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant les renseignements personnels que la Lord Reading Law Society détient à votre sujet, ainsi que d’autres droits en matière de confidentialité. Veuillez noter que tous ces droits ne sont pas nécessairement accessibles ; cela dépend des lois sur la protection des données applicables dans la région où vous vous trouvez. Veuillez également noter que l’exercice de certains de ces droits peut avoir une incidence sur votre capacité à utiliser tout ou partie du site Web.
- Le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos renseignements personnels par la Lord Reading Law Society ;
- Le droit d’obtenir l’effacement de vos renseignements personnels des dossiers de la Lord Reading Law Society, ainsi que le déréférencement de votre nom si nous renvoyons vers des informations vous concernant (ce que nous ne faisons pas actuellement) ;
- Le droit d’accéder à vos renseignements personnels ainsi qu’à toute information pertinente concernant leur traitement et leur utilisation ;
- Le droit d’obtenir une copie de vos renseignements personnels dans un format facile à lire ;
- Le droit de faire corriger ou mettre à jour vos renseignements personnels si vous estimez qu’ils sont inexacts ou obsolètes ;
- Le droit de refuser, à tout moment, de recevoir les communications marketing que nous vous envoyons ;
- Le droit de savoir si la Lord Reading Law Society vend ou partage vos renseignements personnels (et, le cas échéant, avec qui). Veuillez consulter les informations à ce sujet ailleurs dans la présente politique ; vous pouvez toutefois contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels si vous avez besoin d’informations ou de précisions supplémentaires ;
- Le droit de restreindre la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels s’ils sont inexacts ou si leur traitement ou leur utilisation par nos soins est illégal ; et
- Le droit de refuser toute activité de marketing ou de publicité ciblée à votre égard de la part de la Lord Reading Law Society. Veuillez noter que nous ne pratiquons pas de publicité ciblée et que nos seules activités de marketing s’effectuent par courriel.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessus ou consulter les sections pertinentes plus loin dans la présente politique.
Renseignements personnels limités recueillis auprès de vous et finalités de leur utilisation
La Lord Reading Law Society limite la quantité de renseignements personnels recueillis au strict nécessaire et à ce qui est approprié pour les finalités déterminées. Nous n’utiliserons ni ne communiquerons vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou si la loi applicable le permet ou l’exige.
Le tableau ci-dessous présente les renseignements personnels que nous pouvons recueillir directement auprès de vous ainsi que les fins auxquelles nous les utilisons. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), nous recueillons et utilisons ces renseignements personnels avec votre consentement éclairé ; en nous les transmettant, vous reconnaissez avoir donné ce consentement à la Lord Reading Law Society. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
| Catégorie de renseignements personnels | Détails des renseignements personnels | Utilisation prévue |
|---|---|---|
| Renseignements relatifs à l’infolettre | Votre adresse courriel | Vous envoyer notre infolettre et des renseignements sur nos événements |
| Renseignements relatifs à l’adhésion | Vos nom et adresse courriel | Vous inscrire comme membre et communiquer avec vous |
| Renseignements relatifs aux événements | Vos nom et adresse courriel | Vous inscrire à l’événement et communiquer avec vous à ce sujet, notamment pour vous envoyer une attestation de formation continue obligatoire (FCO) |
| Renseignements de facturation* | Numéro de carte de crédit, date d’expiration, code de sécurité (CVV) et, le cas échéant, adresse de facturation | Traiter les paiements relatifs à votre adhésion et aux événements |
*Veuillez noter que vos renseignements de facturation sont recueillis via le site Web, mais qu’ils sont conservés uniquement sur des serveurs contrôlés par un tiers processeur de paiement ; nous n’avons pas accès à vos renseignements de facturation.
Renseignements personnels vous concernant recueillis auprès de tiers et leur utilisation
En règle générale, nous ne recueillons pas de renseignements personnels vous concernant auprès de tiers. À titre exceptionnel, dans la mesure où des identifiants d’analyse sont générés par des tiers, ceux-ci peuvent être considérés comme des informations personnelles collectées auprès de tiers ; vous trouverez des précisions à ce sujet plus loin dans la présente Politique.
Informations personnelles sensibles
Nous ne collectons aucune information personnelle sensible (au sens des lois sur la protection des données) lorsque vous utilisez le site Web, sauf si vous nous les communiquez volontairement — ce que nous vous déconseillons de faire.
Destinataires de vos informations personnelles
Nous partageons régulièrement certaines informations personnelles limitées vous concernant avec des catégories de tiers spécifiques, indiquées dans le tableau figurant plus bas dans cette section, lequel précise également l’usage qu’ils en font.
Nous communiquerons également des renseignements personnels aux forces de l’ordre ou à d’autres autorités publiques si : (1) la loi applicable nous y oblige en réponse à des demandes légitimes, notamment pour satisfaire aux exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi ; (2) nous estimons que cela est nécessaire pour enquêter sur des activités illégales, des fraudes ou des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité d’une personne, ou pour prendre des mesures à cet égard, ou encore en cas de violation des Conditions d’utilisation de la Lord Reading Law Society ; (3) nous estimons que cela est nécessaire pour enquêter sur des situations impliquant une utilisation abusive de l’infrastructure du site Web ou d’Internet en général (comme l’envoi massif de pourriels ou les attaques par déni de service), ou pour prendre des mesures à cet égard ; (4) la loi applicable nous y oblige.
Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels : (1) à une société mère, à des filiales, à des coentreprises ou à d’autres sociétés sous contrôle commun avec la Lord Reading Law Society (auquel cas nous exigerons de ces entités qu’elles respectent la présente politique) ; ou (2) si la Lord Reading Law Society fusionne avec une autre entité, fait l’objet d’une réorganisation, ou vend ou transfère la totalité ou une partie de ses activités (auquel cas nous exigerons de cette entité qu’elle assume nos obligations en vertu de la présente politique, ou nous vous informerons que vous êtes désormais régi par une nouvelle politique de confidentialité).
Nous ne communiquerons jamais vos renseignements personnels à d’autres tiers, sauf dans les circonstances susmentionnées. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct ou à toute autre fin.
| Catégorie de renseignements personnels | Destinataires du transfert | Utilisation faite de ces renseignements |
|---|---|---|
| Renseignements relatifs à l’infolettre | Entreprises fournissant des services de messagerie électronique, notamment MailChimp | Les stocker et vous envoyer l’infolettre ainsi que d’autres courriels |
| Renseignements relatifs à l’adhésion | Entreprises fournissant l’infrastructure du site Web, ainsi que MailChimp | Les stocker et communiquer avec vous |
| Renseignements de facturation | Entreprises de traitement des paiements, telles que Stripe | Traiter les paiements relatifs aux cotisations de membre et aux événements |
| Identifiants d’analyse et adresse IP | Entreprises fournissant des services d’analyse de données pour le site Web, telles que Google Analytics | Nous fournir des analyses sur l’utilisation du site Web |
Communications par courriel et conformité aux lois anti-pourriel
La Lord Reading Law Society utilise le service MailChimp d’Intuit (le « fournisseur de services de messagerie ») pour gérer sa liste de diffusion et envoyer son infolettre, ainsi que pour transmettre des courriels relatifs à divers événements et aux activités liées à l’adhésion. Les renseignements personnels sont transférés au fournisseur de services de messagerie afin de gérer la liste de diffusion et d’assurer l’envoi adéquat des courriels. Vos renseignements relatifs à l’infolettre et à l’adhésion sont utilisés uniquement pour l’envoi de courriels ; le fournisseur de services de messagerie n’utilise pas ces renseignements personnels à d’autres fins et ne les transférera ni ne les vendra à aucun autre tiers. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité d’Intuit/MailChimp.
Vous pouvez vous désinscrire de la liste de diffusion de l’infolettre de la Lord Reading Law Society à tout moment en suivant le lien figurant au bas de ces courriels. Les autres types de courriels — tels que les messages transactionnels, relationnels ou ceux liés aux événements et aux adhésions — ne comportent pas d’option de désinscription, car ils sont nécessaires à l’utilisation du site Web et au maintien de votre statut de membre.
Les pratiques de la Lord Reading Law Society en matière de courriels sont conçues pour se conformer aux lois anti-pourriel, notamment la loi officieusement appelée « LCAP » (Loi canadienne anti-pourriel, L.C. 2010, ch. 23) et la loi américaine CAN-SPAM Act. Si vous estimez avoir reçu un courriel en violation de ces lois, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées plus haut dans la présente politique.
Collecte limitée de renseignements à des fins statistiques, analytiques et de sécurité
La Lord Reading Law Society recueille automatiquement certains renseignements à l’aide d’un « programme d’analyse tiers » — Google Analytics — afin de mieux comprendre les visiteurs et les utilisateurs de notre site Web ainsi que leur façon de l’utiliser; toutefois, aucun de ces renseignements ne permet de vous identifier personnellement, si ce n’est par une chaîne alphanumérique. Par exemple, à chaque visite sur le site Web, nous recueillons automatiquement (le cas échéant) votre adresse IP, le type de navigateur et d’ordinateur ou d’appareil utilisé, les heures d’accès, la page Web d’origine, les pages Web ou le contenu consultés, ainsi que d’autres renseignements connexes. Nous utilisons les renseignements ainsi recueillis uniquement pour mieux comprendre vos besoins ainsi que ceux des visiteurs et des utilisateurs du site Web dans leur ensemble. La Lord Reading Law Society utilise également les renseignements recueillis à des fins statistiques pour suivre le nombre de visites sur le site Web, les pages spécifiques consultées et le nombre d’utilisateurs, dans le but d’apporter des améliorations au site Web et à nos activités de marketing.
Votre adresse IP et les autres renseignements pertinents que nous recueillons au moyen du programme d’analyse tiers peuvent être utilisés pour retracer toute activité frauduleuse ou criminelle, ou toute activité contrevenant aux conditions d’utilisation de la Lord Reading Law Society.
Technologies de suivi (« témoins ») et technologies connexes sur le site Web et dans les communications par courriel
La Lord Reading Law Society utilise des technologies de suivi (« témoins » et technologies connexes telles que les balises, les pixels et les balises Web) sur le site Web ainsi que dans ses infolettres et autres courriels. Les témoins sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous visitez un site Web ou utilisez un service connecté à Internet ; ils servent à suivre l’utilisation du site ou du service et à améliorer l’expérience utilisateur en mémorisant certaines données sur votre ordinateur ou votre appareil. En visitant ou en utilisant le site Web, ou en figurant sur notre liste de diffusion, vous acceptez leur utilisation.
Plus précisément, nous utilisons des cookies et des technologies connexes aux fins suivantes :
- faciliter le traitement des paiements ;
- fournir des analyses internes et relatives aux utilisateurs d’ordre général et mener des recherches pour améliorer le contenu du site Web en utilisant le programme d’analyse tiers décrit plus haut dans la présente politique ; et
- aider à identifier d’éventuelles activités frauduleuses.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou les supprimer après leur enregistrement. Vous pouvez consulter la section d’aide de votre navigateur pour obtenir des instructions ; voici toutefois la marche à suivre pour les navigateurs et systèmes d’exploitation les plus courants :
Veuillez noter que la suppression de ces cookies peut altérer votre expérience utilisateur sur le site Web. Par ailleurs, la suppression des cookies peut empêcher le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
De plus, lorsque nous vous envoyons des communications par e-mail via le fournisseur de services de messagerie mentionné plus haut dans la présente politique, nous utilisons des URL uniques et d’autres technologies de suivi intégrées aux e-mails pour savoir si vous avez ouvert l’e-mail ou cliqué sur les liens qu’il contient.
Comment nous protégeons vos renseignements personnels
Nous avons mis en place des procédures techniques et organisationnelles très strictes pour garantir que, par défaut, nous n’utilisons que les renseignements personnels nécessaires à chaque finalité spécifique pour laquelle nous les avons recueillis. Ces procédures empêchent la perte de vos renseignements personnels ainsi que leur utilisation ou l’accès à ceux-ci de manière non autorisée. Ces procédures comprennent notamment la restriction des accès, la formation du personnel, l’utilisation de mots de passe ainsi que des politiques internes et des pratiques informatiques bien définies.
Nous disposons également de procédures pour gérer toute violation présumée de la sécurité des données. Nous vous informerons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, de toute violation présumée de la sécurité des données lorsque les lois sur la protection des données l’exigent, et ce, dans les délais prescrits par ces lois.
La Lord Reading Law Society applique les meilleures pratiques du secteur (sur les plans physique, électronique et procédural) pour assurer la sécurité de toutes les données recueillies (y compris les renseignements personnels). De plus, nous faisons appel à des fournisseurs tiers et à des partenaires d’hébergement (notamment The Biz Services, situé à Toronto, au Canada) pour fournir le matériel, les logiciels, les infrastructures réseau, les solutions de stockage et les technologies connexes nécessaires au fonctionnement du site Web ; ces tiers ont été sélectionnés pour leurs normes de sécurité élevées, tant électroniques que physiques.
Toutes les informations, y compris les renseignements personnels, transmises par l’intermédiaire du site Web sont chiffrées au moyen des protocoles SSL (Secure Sockets Layer) ou TLS (Transport Layer Security), des normes de sécurité robustes pour le transfert de données sur Internet. Vous pouvez utiliser votre navigateur pour vérifier la validité du certificat de sécurité SSL de la Lord Reading Law Society sur le site Web.
La Lord Reading Law Society a recours à Stripe pour le traitement sécurisé des paiements par carte de crédit effectués dans le cadre des services. Stripe est certifiée en tant que fournisseur de services de niveau 1 selon la norme PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), soit le niveau de certification le plus rigoureux du secteur des paiements.
Autorités de contrôle et dépôt de plaintes
Si vous vous trouvez au Canada et que vous n’êtes pas satisfait de la réponse reçue ou des mesures prises par notre responsable de la protection des renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les instructions à suivre à cet égard sont disponibles sur leur site Web. Au Québec, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information; les instructions pour communiquer avec cet organisme figurent sur son site Web.
Conservation des données
Vos renseignements personnels ne seront conservés que pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.
Traitement automatisé
La Lord Reading Law Society n’a recours à aucun processus de traitement ou de prise de décision automatisé dans le cadre de la mise à disposition du site Web.
Modifications de la présente politique de confidentialité
La date figurant en haut de cette page indique la dernière mise à jour de la présente politique. Comme les lois sur la protection des données évoluent constamment, nous devrons périodiquement mettre à jour cette politique, ce que nous ferons au moins une fois par an. Vous pouvez toujours consulter la version la plus récente à cette adresse URL. Si nous apportons des modifications importantes à la politique, nous publierons un avis sur le site Web et, si nous disposons de votre adresse électronique, nous vous informerons par courriel de la mise à jour de la politique et des changements importants effectués.
© Lord Reading Law Society 2026